Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société NPH EUROPE au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé au 12 RUE DE FONTENAY 92340 BOURG LA REINE, ci-après dénommée “Kingleaf” ou “nous” et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet http://kingleaf.fr dénommées ci-après “l’acheteur” ou “vous”.

Article 1 : Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l’acheteur l’adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.
1.2 Kingleaf se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le site http://kingleaf.fr sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des risques liés à la présence éventuelle de nicotine dans les e-liquides, ainsi que les précautions d’emploi concernant l’utilisation des e-liquides.

Article 3 : Commande et exécution
3.1 Les commandes peuvent être passées :
-Par courrier, adressé à Kingleaf – 12 rue de Fontenay 92340 BOURG LA REINE
-Par le biais du site kingleaf.fr en suivant le processus de commande en ligne
3.2 Toute commande passée auprès de Kingleaf est ferme et définitive pour l’acheteur dès réception par Kingleaf d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande (devis signé). L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Kingleaf communiquera par courrier électronique à l’acheteur une confirmation de la commande enregistrée.
3.3 Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles. L’indisponibilité d’un produit du fait de sa suppression sur la boutique en ligne kingleaf.fr ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Kingleaf.
3.4 Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Kingleaf ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

Article 4 : Prix
4.1 Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l’acheteur enregistre sa commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, Kingleaf propose à l’acheteur un remboursement ou un avoir.
4.2 Dans le cas d’un achat depuis l’étranger ou depuis les DOM TOM, à l’arrivée du colis, il incombe à l’acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire si besoin.
4.3 Le prix indiqué sur la facture par Kingleaf est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de l’Union Européenne.

Article 5 : Modalités de paiement
5.1 Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par paiement direct en ligne par carte bancaire.
– Cartes Bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Les paiements sont réalisés sur le site http://kingleaf.fr par le biais du système sécurisé Sogecommerce (société générale) et Monético (Crédit mutuel) utilisant le protocole de cryptage Secure Socket Layer (SSL), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 6: Livraisons
6.1 La livraison s’effectue directement à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. Kingleaf confie ses livraisons à La poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison. Kingleaf s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
6.2 Kingleaf expédie les commandes sous 2 à 5 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de l’enregistrement de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stocks de matière première, défaillance de matériel de production et de conditionnement…), les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Kingleaf s’engage à tenir informé l’acheteur de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute indisponibilité définitive.
6.3 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de Kingleaf. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommage et intérêts.
6.4 En cas d’avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par email (npheuropeb2b@gmail.com) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
6.5 Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressé à Kingleaf par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

Article 7 : Responsabilités
7.1 Kingleaf ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Kingleaf sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la société Kingleaf ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
7.2 Dans son processus de vente en ligne, Kingleaf n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Garantie
8.1 En cas de non conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Kingleaf qui le reprendra et l’échangera, sous réserve qu’il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis; les frais de renvois étant à la charge de l’acheteur.
8.2 Nos garanties commerciales s’appliquent sur une durée déterminée, à partir de la date d’achat et ne sont pas reconductibles.
• les modèles fonctionnant avec une batterie intégrée (kit, tube, box…) sont garantis 3 mois ;
• les modèles fonctionnant avec un ou plusieurs accus (kit, tube, box…) sont garantis 6 mois ;
• les clearomiseurs sont garantis 1 mois ;
• les atomiseurs reconstructibles sont garantis 2 mois ;
• les chargeurs et tous les autres accessoires sont garantis 1 mois.
• Les eliquides ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Les produits défectueux ne pourront être repris qu’avec le numéro de série se trouvant sur la boîte d’emballage. Tout article acheté via un bon d’achat ou un bon de réduction ne pourra être remboursé que sous la même forme. 8.3 Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer :
– par voie postale à l’adresse suivante NPH EUROPE – 12 rue de fontenay – 92340 Bourg la reine.
– par mail à : npheuropeb2b@gmail.com

Article 9 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai de sept (7) jours cours à compter de la réception du produit livré.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de notre choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Votre droit de rétractation doit s’exercer à l’adresse suivante : NPH EUROPE – 12 rue de fontenay – 92340 Bourg la reine.

Article 10 : Litiges
Tout retour en port dû ou sans l’accord de Kingleaf sera refusé.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à Kingleaf pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites www.Kingleaf.fr reste la propriété intellectuelle et exclusive de Kingleaf. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de Kingleaf. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Kingleaf.

Article 12 : Archivage – Preuve
Kingleaf archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Kingleaf seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le revendeur et Kingleaf.

Article 13 : Informations légales
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à npheuropeb2b@gmail.com ou bien par courrier adressé au siège de NPH EUROPE – 12 rue de fontenay – 92340 Bourg la reine.
Kingleaf ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit francais devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.